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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME "VIETPHAP STRATEGIES"

ARTICLE 1 : OBJET ET DESCRIPTION

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES PROPOSES PAR L’APPLICATION

ARTICLE 3: UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DE L’APPLICATION ET QUALITE DE SERVICE

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE